Acte d'engagement

Document contractuel par lequel une entreprise s'engage à réaliser les travaux dans les conditions définies (prix, délais, qualité). Pièce maîtresse du marché de travaux qui formalise les obligations réciproques des parties.

La rédaction couvre les éléments fondamentaux du marché:

• Identification des parties;
• Objet précis des travaux;
• Prix convenus;
• Délais contractuels;
• Modalités d'exécution spécifiques.

Chaque clause est pensée pour garantir la sécurité juridique de l'engagement.