CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

Le CCAP établit le cadre contractuel et juridique régissant les relations entre maître d'ouvrage et entreprises. Ce document clé définit les règles du jeu administratives, financières et organisationnelles qui encadreront l'ensemble de l'opération.

Au-delà de son caractère juridique, le CCAP cristallise les engagements mutuels des parties. Il anticipe et régule les situations complexes, de la gestion des aléas aux modalités de paiement, en passant par les délais et pénalités, constituant ainsi un outil de prévention des litiges.

Ce document structure les aspects administratifs essentiels : délais d'exécution, conditions de règlement, modalités de réception, garanties exigées et gestion des modifications en cours de chantier. Il définit également la hiérarchie des pièces contractuelles et les processus décisionnels.

L'équipe OVGA se distingue par l'élaboration de CCAP alliant rigueur juridique et pragmatisme opérationnel. Cette expertise garantit un cadre contractuel clair et équilibré, facilitant la gestion administrative des opérations tout en protégeant efficacement les intérêts du maître d'ouvrage. Leur approche permet une gestion fluide des projets, même dans des contextes complexes multicontrats.